Conditions générales

Table des matières
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à terme : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à échéance fixe : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction à l'identique des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Formulaire type : formulaire de rétractation type mis à disposition par l’entrepreneur, que le consommateur peut remplir lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : un accord conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ;

Mécanisme de communication à distance : un moyen permettant de conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents au même endroit et au même moment.

Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nova Handel BV
Avenue Des Forces Armées Royales IMM4 LOCAL N88 ELAZIB HAJ KEDOUR
9000 Tanger

info@mountainsflame.ma
+212 7 68 65 94 80
ICE : 136137
TVA : 53690777

Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant la conclusion dudit contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé, avant la conclusion du contrat, de l'endroit où les conditions générales sont accessibles par voie électronique et du fait qu'elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur simple demande. Si des conditions particulières relatives au produit ou au service s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par conséquent. En cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles et non avenues ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur, et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition originale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées dans l'esprit de ces mêmes conditions générales.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée dans l'esprit de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Cette offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de la modifier ou de l'ajuster.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables à l'entrepreneur.
Toutes les images et spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient suffisamment d'informations pour indiquer clairement au consommateur ses droits et obligations liés à son acceptation. Cela concerne notamment :
le prix incluant les taxes ; les frais d’expédition ;
Les modalités de conclusion de l’accord et les actions requises à cet effet ;
Que le droit de rétractation s'applique ou non ;
Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
Le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
Le montant du tarif pour les communications à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du support de communication utilisé ;
Si l’accord sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consommateur pourra y accéder ;
La manière dont le consommateur peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger avant la conclusion du contrat ;
Les autres langues possibles dans lesquelles l'accord peut être conclu, outre le néerlandais ;
Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut accéder à ces codes de conduite par voie électronique ; et
La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.

Article 5 - L'Accord
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès l’acceptation par le consommateur de l’offre et le respect des conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier la solvabilité du consommateur, ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, à la suite de cette vérification, l’entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus ou d’imposer des conditions particulières à son exécution. L’entrepreneur fournira les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver sur un support durable et accessible :

l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une réclamation ;

les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ;

informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

les informations incluses dans l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;

les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

Dans le cas d’une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation
À la livraison des produits : Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sans motif, à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou son représentant désigné au préalable et notifié au vendeur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ni n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, au professionnel, conformément aux instructions claires et raisonnables de ce dernier.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit être effectuée au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, tel que le courrier électronique. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Il doit alors justifier du renvoi du produit dans les délais impartis, par exemple en fournissant une preuve d'expédition.
Si le client n’a pas indiqué son souhait d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, la vente est définitive.
Pour la prestation de services :

Pour la fourniture de services, le consommateur dispose d'un droit de rétractation sans motif pendant au moins 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de retrait
Les coûts directs liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la rétractation. Ce remboursement est subordonné à la réception du produit par le vendeur en ligne ou à la présentation d'une preuve concluante de son retour complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement.
En cas de dommages causés au produit par une manipulation négligente du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ; ces informations doivent être fournies avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
qui ont été créées par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
qui peuvent se détériorer ou devenir obsolètes rapidement ;
dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour chaque journal et magazine ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
pour les produits d'hygiène dont l'emballage a été ouvert par le consommateur. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
relatif à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période précise ;
dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
relatif aux paris et aux loteries.

Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou des services à prix variables, lesquels sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucun contrôle. Cette assujettissement aux fluctuations et le caractère indicatif des prix proposés seront mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
elles résultent de règlements ou de dispositions législatives ; ou
Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Les prix indiqués sont sujets à des erreurs d'impression ou typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de ces erreurs. En cas d'erreur d'impression ou typographique, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
La garantie légale s'applique à tous les produits. Sa durée peut varier selon la nature du produit.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les deux mois suivant sa découverte.
La garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou manipulés de manière négligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et/ou figurant sur l’emballage ;
Le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution
L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'une exécution partielle de celle-ci, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur ne peut prétendre à aucune indemnisation contractuelle.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut se prévaloir d'aucun droit découlant de ces délais. Le dépassement du délai de livraison n'ouvre droit à aucune indemnisation contractuelle. En cas d'annulation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera au consommateur le montant versé dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après l'annulation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. La livraison de cet article de remplacement sera clairement et explicitement communiquée lors de la livraison. Le droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Opérations à long terme : durée, résiliation et prolongation
Terminaison

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et destiné à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et destiné à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
à tout moment et ne se limite pas à une résiliation à un moment précis ou pendant une période spécifique ;
au moins y mettre fin de la même manière qu'à l'époque où elles avaient été conclues ;
Résiliez toujours ces contrats avec le même préavis que celui stipulé par l'entrepreneur lui-même. Prolongation

Un accord conclu pour une période déterminée et destiné à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et destiné à la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation moyennant un préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement reconduit pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum, et de trois mois maximum si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins fréquente que mensuelle, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines. Un contrat à durée limitée portant sur la fourniture régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas reconduit automatiquement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.
Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si des considérations raisonnables et équitables empêchent une résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 13 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées à l'entrepreneur.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur au préalable.

Article 14 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, décrites de manière complète et claire, dans un délai de deux mois à compter de la découverte des défauts par le consommateur.
Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur en accusera réception dans les 14 jours et indiquera au consommateur la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue à l'amiable, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
En cas de litige, le consommateur doit d'abord contacter le commerçant. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur doit contacter WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui propose une médiation gratuite. Vérifiez si la boutique en ligne est membre de WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut saisir le comité de règlement des litiges indépendant désigné par WebwinkelKeur. La décision de ce comité est contraignante et s'impose aux deux parties. La saisine de ce comité engendre des frais à la charge du consommateur.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de celui-ci par écrit.
Si l'entrepreneur juge une plainte justifiée, il pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Litiges
Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit marocain, même si le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes
Nova Handel BV offre une garantie de 2 ans sur ses produits. Les dommages dus à des facteurs externes ne sont pas couverts par la garantie et ne sont couverts par aucune garantie de From the Mountains BV.

Les influences externes comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Dommages causés par la vermine

Dommages dus à l'exposition à des températures extrêmes

Dommages dus à des impacts violents

Dommages causés par l'utilisation de fixations agressives (colle, mastic, ruban adhésif, etc.)

Dommages causés par des agents de nettoyage agressifs (dégraissant, chlore, eau de Javel, etc.)

Usure et signes normaux d'utilisation

Dommages dus à une utilisation dans des zones extrêmement humides (salle de bain, douche, etc.)

Nos produits ont subi divers tests, notamment des tests à hautes et basses températures et des tests de décoloration.

Remarque : Ces tests ne garantissent pas l’absence de légère décoloration ou d’imperfections mineures. Une décoloration allant jusqu’à environ 10 % est considérée comme acceptable.